Conditions générales
Table des matières :
Article 1 – Identité de l’Entreprise
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – Offres et Naissance des contrats
Article 4 – Droit de rétractation
Article 5 – Prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Conformité et Garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Force Majeure
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Procédure de plainte
Article 12 – Protection des données personnelles
Article 1 – Identité de l’Entreprise
Entreprise responsable du site : LES POTES VIN S.R.L. · Ruelle Badot, 5 – 6530 Thuin, en abrégé “LPV”.
Adresse e-mail : info@lespotesvin.be
Numéro d’entreprise: BE0736.661.946
Numéro de compte bancaire : BE92 0689 3576 8323
Article 2 – Champ d’application
1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre Les Potes Vin et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec Les Potes Vin).
2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ce pays.
3. A fin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
4. En utilisant le site internet de Les Potes Vin et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur notre Site Internet.
5. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 3 – Offres & Naissance des Contrats
1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.
3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Bancontact / Visa / Mastercard / Paypal. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire de la carte.
4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales.
Article 4 – Droit de rétractation
1. Pour toute commande de vin, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la terminaison du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
2. Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exact pour ce retour ou donnerons une estimation, s’il est impossible de prévoir le coût exacte. Au cas qu’il n’est pas possible de renvoyer les bien par la poste, nous récupérerons le bien à nos propres frais.
3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la date effective de récupération totale de votre commande.
4. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler les vins et l’emballage avec précaution, et de ne pas les déballer ou les utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez les conserver. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer votre commande dans son état et emballage initial.
5. Vous pouvez retourner votre paquet par la poste à l’adresse suivante : Les Potes Vin, Ruelle Badot, 5 à 6530 Thuin.
Article 5 – Prix
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des vins proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA et d’accises.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.
Article 7 – Conformité & Garantie
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
Article 8 – Livraison & Exécution
1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
2. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer endéans les 5 jours ouvrables. Pour les articles qui ne sont pas en stock, nous vous informons de la date de livraison dans votre confirmation de commande.
3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.
4. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans la poste. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.
5. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.
A ces fins, vous devez utiliser le formulaire de retour qui vous trouverez dans l’emballage de votre commande.
Article 9 – Force majeure
1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenue de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
Article 10 – Propriété des fichiers
Toutes données figurant sur ce site (images, textes, graphismes, logos) sont protégés par les droits d’auteur.
Article 11 – Procédure de plainte
1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%.
Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, nous nous engageons à les traiter dans les 3 jours. N’hésitez pas à nous contacter :
- par téléphone : +32 491 14 26 81
- par mail : info@lespotesvin.be
- par courrier : Les Potes Vin, Ruelle Badot, 5 à 6530 Thuin.
2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Les Potes Vin sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
3. Le Service de médiation de SPF Economie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Soit le Service de médiation pour le consommateur traite lui-même la demande, soit il transmet la demande à une entité qualifiée, afin qu’elle la traite.
Article 12 – Protection des données personnelles
En application du réglement 216/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité lisible en cliquant ici.